Enfin la lettre du Proviseur
Eureka, le Proviseur du collège Sévigné vient d’écrire aux parents d’élèves.
Une lettre monumentale.
Bien évidemment aucun mot pour s’excuser d’avoir violé l’intimité de nos enfants
Cette histoire, vraiment incroyable, commence à s’éclaircir.
La quasi totalité des règles qui encadrent l’installation des systèmes de vidéo surveillance ont été bafouées.
Le conseil d’administration n’a semble-t-il, pas donné son autorisation, ni même été informé de cette installation.
Les enseignants, comme les élèves et les parents n’ont pas été prévenus de l’installation d’un tel système qui ne se contente pas de filmer mais enregistrent les mouvements.
Encore plus fort, le système a été installé, mis en fonction sans qu’aucune déclaration préalable n’ait été faites auprès de la CNIL.
A ce niveau là, nous ne sommes plus dans la négligence mais en pleine infraction pénale.
Imaginez-vous diriger une entreprise et ne violer que la moitié de ces règles sans même vous en excuser, votre conseil d’administration vous aurait démis de vos fonctions depuis un moment.
Et là rien ne se passe. C’est la magie des institutions.
effectivement :
ont été violées
- l’information obligatoire des personnes filmées,( et donc l’utilisation effectuée, les destinataires , la durée de conservation des images…)
- la déclaration obligatoire à la Cnil du traitement numerique des données des lors qu’une conservation etait effective ou simplement possible.
attention c’est du penal donc :
- interêt à agir ( des enfants dans l’etablissement)
- element materiel ( le courrier du priviseur le reconnait)
- element intentionnel ( l’a t il fait consciemment ou ignorait il les contraintes legales) attention verifier ce dernier point
sur ce denrier point la CNIL tient à la dispo du public par courrier la liste des declarations effectuées : si l’etabliseement à effectué une seule déclaration quelconque .. il connaissait la loi)
preferer plaintes individuelles ; depuis une dernière jurisprudence pour qu’une plainte d’assoc soit recevable il faut que la dite assoc soit constituée avant la réalistaion des faits objet de la plainte (assoc parents d’elèves effectivemnt présents et représentés dans l’etablissement peuvent).
cordialement
Un intéressant article dans le Monde ce matin, qui tombe à point nommé.
http://www.lemonde.fr/societe/article/2009/05/29/les-cameras-dans-les-lycees-une-efficacite-a-demontrer_1199530_3224.html#ens_id=1191792
Cette lettre de la direction, probablement décidée sous la pression des protestations, est certes un progrès dans la communication avec les parents.
Mais comme le souligne cet article, rien ne remplace l’humain en matière de surveillance et l’idée même de mettre des caméras, au delà de ce qui est légal ou pas, me semble une faillite du projet éducatif du collège. J’espère que c’est un point bien compris par le Conseil d’Administration du Collège.