http://www.lemonde.fr/societe/article/2009/05/29/les-cameras-dans-les-lycees-une-efficacite-a-demontrer_1199530_3224.html#ens_id=1191792

Cette lettre de la direction, probablement décidée sous la pression des protestations, est certes un progrès dans la communication avec les parents.
Mais comme le souligne cet article, rien ne remplace l’humain en matière de surveillance et l’idée même de mettre des caméras, au delà de ce qui est légal ou pas, me semble une faillite du projet éducatif du collège. J’espère que c’est un point bien compris par le Conseil d’Administration du Collège.

ont été violées

- l’information obligatoire des personnes filmées,( et donc l’utilisation effectuée, les destinataires , la durée de conservation des images…)
- la déclaration obligatoire à la Cnil du traitement numerique des données des lors qu’une conservation etait effective ou simplement possible.

attention c’est du penal donc :
- interêt à agir ( des enfants dans l’etablissement)
- element materiel ( le courrier du priviseur le reconnait)
- element intentionnel ( l’a t il fait consciemment ou ignorait il les contraintes legales) attention verifier ce dernier point

sur ce denrier point la CNIL tient à la dispo du public par courrier la liste des declarations effectuées : si l’etabliseement à effectué une seule déclaration quelconque .. il connaissait la loi)

preferer plaintes individuelles ; depuis une dernière jurisprudence pour qu’une plainte d’assoc soit recevable il faut que la dite assoc soit constituée avant la réalistaion des faits objet de la plainte (assoc parents d’elèves effectivemnt présents et représentés dans l’etablissement peuvent).

cordialement