À quoi sert un extrait Kbis ?

À quoi sert un extrait Kbis ?
Sommaire
  1. Prouver l’existence légale de l’entreprise 
  2. Accéder à des informations juridiques et financières
  3. Obtenir un prêt
  4. Faire une demande de subventions

L’extrait Kbis est un document qui revêt une importance considérable pour les entreprises. Cette pièce justificative atteste de l’existence juridique d’une entreprise, ainsi que de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés. Une entreprise qui ne possède pas ce document peut subir des sanctions sévères. Mais quelles sont réellement les utilités d’un extrait Kbis ?

Prouver l’existence légale de l’entreprise 

Ce document est d’une grande importance lorsqu’il s’agit de prouver la légalité d’une entreprise. En effet, l'extrait kbis contient toutes les informations légales relatives à l’entreprise. Il s’agit notamment de la raison sociale de l’entreprise, son adresse, son capital social ou encore ses dirigeants. 

Il atteste également de la régularité fiscale et sociale de l’entreprise auprès des différentes administrations compétentes. Cette pièce constitue donc une preuve solide quant à la légalité et à l’immatriculation d’une entreprise au RCS. Il peut être demandé par tout acteur économique souhaitant vérifier le statut juridique ou fiscal d’une société avant d’établir une relation commerciale avec elle.

Accéder à des informations juridiques et financières

L’un des principaux avantages de l’accès à l’extrait Kbis est qu’il permet aux chefs d’entreprise de rester informés sur la situation financière de leur entreprise. Ces informations peuvent être importantes lors de la prise de décisions stratégiques ou de la planification de la croissance future.

De plus, l’extrait Kbis comprend des détails sur la structure juridique d’une société, tels que son numéro d’enregistrement, sa date de constitution et l’adresse du siège social. Ces informations peuvent être utiles non seulement à des fins internes, mais également pour les parties prenantes externes telles que les investisseurs, les fournisseurs ou les clients qui souhaitent vérifier la légitimité d’une entreprise particulière.

Obtenir un prêt

Les banques utilisent souvent l’extrait Kbis pour évaluer le risque associé à chaque demande de prêt qu’ils reçoivent. Les informations contenues dans cet extrait permettent aux banquiers d’évaluer la stabilité financière globale de l’entreprise ainsi que sa probabilité d’honorer ses engagements en matière de remboursement du crédit demandé.

Grâce aux données fournies dans cette pièce justificative obligatoire, ces institutions sont en mesure d’avoir une vue complète sur le niveau financier global. Elles peuvent aussi  avoir une idée sur la gestion administrative interne ainsi que la qualité des produits et services proposés. Cela leur permet de prendre une décision éclairée sur l’octroi du crédit, en fonction de la capacité à honorer les paiements.

Faire une demande de subventions

Lorsqu’une entreprise souhaite obtenir des subventions ou des aides publiques, les organismes gouvernementaux sont souvent amenés à vérifier si elle est éligible pour recevoir ces financements. L’extrait Kbis fait donc partie des documents essentiels qui peuvent être demandés par les autorités.

L’utilité de cet extrait réside dans le fait qu’il permet aux organismes publics d’avoir une vue d’ensemble sur la situation financière et administrative de l’entreprise en question. Cela leur permet notamment de s’assurer que celle-ci remplit bien toutes les conditions requises pour bénéficier des subventions ou des aides demandées.

Une entreprise qui souhaiterait obtenir une aide publique doit généralement remplir certaines conditions préalables telles qu’un chiffre d’affaires minimum ou encore posséder certains types de certifications. Les autorités vont donc utiliser l’extrait Kbis pour vérifier si cette dernière répond effectivement à ces critères.

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