Utilisation de panneaux solaires chez soi : Avantages fiscaux et aides

Utilisation de panneaux solaires chez soi : Avantages fiscaux et aides
Sommaire
  1. Prime à l'autoconsommation
  2. La réduction du TVA 
  3. L'obligation d'achat

Afin d'inciter beaucoup plus de personnes à aller vers l'énergie solaire, les États mettent en place plusieurs aides pour accompagner la population. Quels sont les avantages fiscaux et aides dont bénéficient les utilisateurs de panneaux solaires ? 

Prime à l'autoconsommation

La prime à l'autoconsommation est une prime dont bénéficient ceux qui utilisent chez eux des panneaux solaires. En effet, lorsque vous produisez de l'énergie solaire pour votre propre consommation vous pouvez recourir à une prime d'autoconsommation avec vente de surplus. C'est une prime attribuée par l'État depuis 2017.  

Cette prime est versée de manière dégressive sur les 5 premières années de fonctionnement. Le montant de la prime dépend généralement de la puissance des installations solaires. Cependant pour bénéficier de cette prime, il faut remplir les conditions suivantes :

  • L'installation des panneaux solaires doit être réalisée par un professionnel certifié et qualifié RGE ;
  • Les panneaux doivent être installés sur le toît et non au sol ;
  • La puissance de vos panneaux solaires doit être inférieure à 100 kWc. 

Les entreprises ou professionnels peuvent également recourir à cette prime. 

La réduction du TVA 

L'installation et l'utilisation des panneaux solaires chez soi permet de bénéficier d'une importante réduction sur le TVA. Les installations photovoltaïques dont la puissance est inférieure à 3kWc bénéficient d'un taux de réduction de 10%. Les installations d'une puissance supérieure à 3 kWc bénéficient d'une réduction de 20%.

Cependant pour bénéficier de ces taux de réduction sur la TVA, votre installation photovoltaïque doit être raccordée au réseau électrique et les travaux doivent être réalisés par des professionnels. 

L'obligation d'achat

Les panneaux solaires produisent de l'énergie électrique en grande quantité. L'énergie produite peut être utilisée en autoconsommation ou vendue. En effet, grâce à l'obligation d'achat, le surplus de l'énergie solaire produite dans les ménages peut être vendu à l'EDF.

L'EDF va ensuite le vendre à ses clients via son réseau de distribution. Outre la vente du surplus, les propriétaires de panneaux solaires peuvent également opter pour la vente totale de l'énergie produite. 

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